Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Instant-bio.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site Instant-bio.fr est assurée par :
Khalifa El Atiaoui
EK CONSEIL ET SERVICES
2a, rue des lilas
67400 Illkirch-Graffenstaden France.
Adresse e-mail : contact@instant-bio.fr.
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site Instant-bio.fr a pour vocation la vente et la promotion les produits de soin et de beauté naturels et bio et fabriqués par des entreprises françaises connues et certifiées.
ARTICLE 3 : Collecte des données
La collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles collectées par EK CONSEIL ET SERVICES via l’utilisation du présent Site Web instant-bio.fr.
Qui est responsable du traitement de vos données ?
EK CONSEIL ET SERVICES
2a, rue des lilas 67400 Illkirch-Graffenstaden
Adresse mail : contact@instant-bio.fr
Dans quel but traiterons-nous vos données et quelle est la base légale de ce traitement ?
Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez via le site ainsi que les données découlant de votre relation avec nous dans les principaux buts suivants:
- Création d’un profil d’utilisateur : Vos données personnelles seront traitées dans le but de vous créer un profil de compte utilisateur, ce qui vous permettra de commander des produits, d’avoir accès à toutes vos commandes et de les gérer, d’afficher votre avis concernant les produits achetés et les articles partagés sur le blog et de gérer vos données personnelles.
La base légale du traitement de vos données personnelles sera la mise en œuvre de la relation contractuelle conformément aux conditions générales que vous acceptez lors de la création d’un profil pour l’utilisation de notre Site Web. - Processus d’achat de produits : Processus d’achat de produits : Vos données personnelles seront traitées pour assurer la bonne gestion du processus d’achat des produits sélectionnés, ainsi que toute question relative à celui-ci, dont le retour de produits commandés ou toute incidence durant le processus.
La base légale du traitement de vos données personnelles sera la mise en œuvre de la relation contractuelle conformément aux conditions générales que vous acceptez lors de l’achat des produits. - Formulaire commentaires blog : La gestion de la bonne publication de vos commentaires sur notre blog.
La base légale du traitement de vos données personnelles sera le consentement que vous nous aurez donné lors de l’envoi de vos commentaires pour participer à ce blog. - Formulaire de contact : La gestion et la réponse aux questions et/ou consultations que vous nous adressez. Pour ce faire, nous vous contacterons tant par voie électronique que par téléphone.
La base légale du traitement de vos données personnelles sera le consentement que vous nous aurez donné en nous envoyant votre demande de contact.
Par ailleurs, et seulement si vous nous donnez votre consentement, vos données personnelles seront traitées dans le but de vous envoyer des communications commerciales concernant nos produits, services, offres et conseils (newsletter). Nous tenons à vous informer que le traitement de vos données à cette fin est fondé sur le consentement exprès que vous nous aurez donné. En ce sens, nous vous rappelons que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment à travers le lien prévu à cet effet dans la communication ou bien en envoyant un message à l’adresse mail contact@instant-bio.fr.
Quelles données traitons-nous ?
Dans le cadre des fonctionnalités proposées sur ce Site Web, et sous réserve des finalités indiquées ci-dessus, au sein EK CONSEIL ET SERVICES nous traitons des données identifiables et de contact telles que le prénom et le nom, l’adresse mail, le téléphone, ainsi que des données relatives à l’expédition et des données bancaires si vous commandez des articles via notre Site Web.
À quels destinataires les données seront-elles communiquées ?
EK CONSEIL ET SERVICE ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers, sauf obligation légale, ainsi qu’à des tiers faisant partie des sociétés de transport dans le but d’assurer la livraison des produits commandés via le Site Web.
De même, nous tenons à vous informer que pour pouvoir vous fournir les services proposés sur ce Site Web, nous devons avoir recours à certains prestataires de services qui peuvent avoir accès à vos données personnelles. Le cas échéant, ces tiers agiront à tout moment au nom d’EK conseil et services, c’est-à-dire, qu’ils agiront selon nos instructions. Ils ne pourront en aucun cas disposer de vos données à des fins propres.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
EK CONSEIL ET SERVICE conservera vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Par conséquent, en cas de besoin, les données seront conservées jusqu’à la fin du délai fixé par la loi. Si vos données personnelles sont utilisées à plusieurs fins qui nous obligent à les conserver durant des délais différents, nous appliquerons le délai de conservation le plus long.
De même, toutes les données personnelles que vous nous aurez fournies volontairement seront traitées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer.
Quels sont vos droits en tant que titulaire des données ?
Accès: Vous pouvez demander de confirmer si vos données personnelles sont traitées, et vous pouvez consulter vos données personnelles spécifiques faisant l’objet de traitement.
Rectification: Vous pouvez modifier vos données personnelles si elles sont inexactes et vous pouvez compléter les données qui sont incomplètes.
Suppression: Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles si, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Opposition: Vous pouvez demander de ne pas traiter vos données personnelles, sauf en cas de raison légitime s’imposant, ou pour l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.
Limitation du traitement: Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
- Pendant la vérification portant sur la contestation de l’exactitude de vos données ;
- Lorsque le traitement est illicite, en cas d’opposition à la suppression de vos données et si vous demandez la limitation de leur utilisation ;
- Si le traitement de vos données n’est pas nécessaire mais elles sont nécessaires pour l’exercice ou la défense de réclamations ;
- Si vous vous êtes opposé au traitement de vos données pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt public ou en réponse à un intérêt légitime, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes du traitement prévalent sur les vôtres.
Portabilité: Vous pouvez recevoir, sous format électronique, les données personnelles que vous nous aurez fournies et celles que nous aurons obtenues via le Site Web, et vous pouvez les transmettre à une autre société.
Modalités d’exercice de ces droits : Vous pouvez exercer ces droits par demande écrite adressée à EK CONSEIL ET SERVICES 2a, rue des lilas 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN ou en écrivant à l’adresse mail contact@instant-bio.fr. dans les deux cas, sans oublier d’indiquer la référence « protection des données » Pour l’exercice de vos droits, vous devez joindre une copie de votre carte d’identité ou de toute autre pièce d’identité et vous devez indiquer le droit que vous souhaitez exercer.
Si vous considérez que vos données personnelles n’ont pas été traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’Agence française de protection des données via son Site Web www.cnil.fr
L’exercice de ces droits est gratuit.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.